CW Paramètres

Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A

Résumé

Liste des accords de branche sur la Pro-A, publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et étendus

Contenu

La "Pro-A" est un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance. Elle permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession d'accéder à une formation certifiante tout en restant dans leur entreprise. Ce dispositif apporte une réponse, notamment, à la profonde transformation des métiers et au besoin de nouvelles qualifications.

Un accord collectif de branche étendu doit définir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. L'extension de cet accord est subordonnée au respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.

Ci-dessous le tableau listant les accords de branche sur la Pro-A et leurs arrêtés d'extension. Ce tableau est régulièrement mis à jour, au fur et à mesure de la publication :

  • des accords de branche au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ;
  • des arrêtés d'extension au Journal officiel (JORF).

Ces données sont issues de la base de données de Centre Inffo sur les accords de branche professionnelle.

Branche professionnelleAccordsArrêtés d'extension
Acteurs du lien social et familialAvenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Agences de voyages et de tourismeAccord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 30 novembre 2020
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 15 mars 2021
 Ameublement (fabrication) et industries des panneaux à base de boisAccord du 21 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (2023)Arrêté d'extension du 31 mars 2023
Assainissement et maintenance industrielleAccord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »Arrêté d'extension du 23 mai 2022
AudiovisuelAccord national du 28 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 2 février 2024
Ateliers et chantiers d'insertionAccord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisationArrêté d'extension du 23 juillet 2021
Avocats : personnels des cabinetsAccord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternanceArrêté d'extension du 23 septembre 2022
BanqueAccord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Banque populaireAccord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite Pro-AArrêté d'extension du 22 mai 2023
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent/Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillageAccord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-AArrêté d'extension du 25 août 2020
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerieAccord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-AArrêté d'extension du 10 novembre 2023
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiersAccord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »Arrêté d'extension du 5 février 2021
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 4 février 2022
Bricolage (vente au détail en libre-service)Accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Avenant n° 1 du 14 septembre 2021 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 22 novembre 2021
Avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsAccord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternanceArrêté d'extension du 6 novembre 2020
Cabinets dentairesAccord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Cabinets ou entreprises d'expertises en automobileAvenant n° 75 du 7 avril 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A »Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Cafétérias et assimilés (chaînes)Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternanceArrêté d'extension du 9 août 2021
Caisse d'épargneAccord du 22 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite « Pro-A »Arrêté d'extension du 22 mai 2023
CaoutchoucAccord national du 21 avril 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 2 août 2021
Carrières ; Chaux ; ciment ; industries céramiques ; industries de fabrication mécanique du verre ; industries des tuiles et briques ; professions regroupées du cristal, du verre et du vitrailAccord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 4 janvier 2021
Charcuterie détailAvenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A »Arrêté d'extension du 22 mai 2023
Coiffure et professions connexesAccord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A »Arrêté d'extension du 19 décembre 2022
Commerce de détail alimentaire non spécialiséAccord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 18 décembre 2020
Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternanceArrêté d'extension du 17 décembre 2021
Avenant du 14 mars 2023 à l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 10 juillet 2023
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireAccord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)Arrêté d'extension du 22 avril 2022
Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Commerce des articles de sport et équipements de loisirsAccord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 17 février 2022
Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 1er juillet 2022
Avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 30 juin 2023
Commerce succursaliste de la chaussureAccord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-AArrêté d'extension du 25 août 2020
Avenant n° 1 du 21 mars 2023 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-AArrêté d'extension du 30 juin 2023
Commerces de détail non alimentairesAccord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-AArrêté d'extension du 25 août 2020
Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »Arrêté d'extension du 19 octobre 2021
Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-AArrêté d'extension du 17 juillet 2023
Commerces de grosAccord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 25 août 2020
Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Arrêté d'extension du 18 décembre 2020
Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Arrêté d'extension du 18 février 2021
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouetAccord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 3 février 2023
Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maisonAccord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Arrêté d'extension du 8 novembre 2024
Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménagerAccord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 15 février 2021
Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Couture parisienneAccord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 27 décembre 2021
Détaillants en chaussuresAccord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-AArrêté d'extension du 19 octobre 2021
Distributeurs conseils hors domicileAvenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A »Arrêté d'extension du 30 novembre 2020
Diverses branches du secteur alimentaireAccord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireArrêté d'extension du 6 novembre 2020
Distribution directeAccord du 24 mai 2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-AArrêté d'extension du 28 juin 2024
Arrêté modificatif du 20 novembre 2020
Editeurs de la presse magazine Employés et cadres - JournalistesAccord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022Arrêté d'extension du 18 décembre 2020
Enseignement privé indépendantAccord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 25 janvier 2021
Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 25 janvier 2021
Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexeArrêté d'extension du 8 juin 2022
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurancesAccord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 29 avril 2021
Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la « Pro-AArrêté d'extension du 14 décembre 2022
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLMAccord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 22 janvier 2021
Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-AArrêté d'extension du 14 février 2022
Entreprises de la publicité et assimiléesAccord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandesAccord du 15 mars 2023 relatif à la formation professionnelleArrêté d'extension du 8 décembre 2023
Entreprises de propreté et services associésAccord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Avenant n° 1 du 10 janvier 2023 à l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »Arrêté d'extension du 22 mai 2023
Entreprises de services à la personneAvenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieArrêté d'extension du 30juillet 2020
Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers)Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)Arrêté d'extension du 2 mars 2021
Entreprises de vente à distanceAccord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 7 novembre 2020
Entreprises du bureau et du numérique - Commerces et servicesAccord de branche du 22 décembre 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 23 mai 2022
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 29 avril 2021
Exploitation cinématographiqueAccord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 14 décembre 2022
Exploitation d'hélicoptèresAccord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternanceArrêté d'extension du 14 novembre 2022
Fleuristes, vente et services des animaux familiersAccord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
GolfAvenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 2 juillet 2021
Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 2 juillet 2022
Grands magasins et magasins populairesAccord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 25 août 2020
Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 17 avril 2023
Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 25 août 2020
Habitat et logement accompagnésAccord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 17 avril 2023
Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (pro-A)Arrêté d'extension du 28 juin 2024
Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)Avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 9 novembre 2020
Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 17 septembre 2021
Avenant n° 2 du 17 mai 2022 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 23 septembre 2022
Hospitalisation privéeAccord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-AArrêté d'extension du 6 novembre 2020
Hôtels, cafés, restaurantsAccord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 11 mars 2021
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliersAvenant n° 79 du 22 octobre 2019 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)Arrêté d'extension du 5 février 2021
Imprimeries de labeur et industries graphiques et Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexesAccord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Industrie de la chaussure et des articles chaussantsAccord du 15 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-AArrêté d'extension du 6 novembre 2020
Industries électriques et gazières (accord professionnel)Avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et l'alternanceArrêté d'extension du 10 janvier 2024
Industries et commerce de la récupérationAccord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-AArrêté d'extension du 22 septembre 2023
Industrie et services nautiquesAccord du 30 septembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (« Pro-A »)Arrêté d'extension du 14 décembre 2022
Industrie textileAccord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-AArrêté d'extension du 25 août 2020
Industries chimiques et connexesAccord du 29 juin 2021 relatif au développement de l'alternanceArrêté d'extension du 28 février 2022
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirAccord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-AArrêté d'extension du 6 novembre 2020
Industries de l'habillementAccord du 23 juillet 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 12 novembre 2020
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexesAvenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 18 décembre 2020
Industries du cartonnageAccord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 17 décembre 2021
Jardineries et graineteriesAccord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 1er juillet 2022
Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 17 avril 2023
Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)Arrêté d'extension du 17 avril 2023
LibrairieAccord du 12 décembre 2019 relatif au dispositif de la Pro-AArrêté d'extension du 18 décembre 2020
Maisons à succursales de vente au détail d'habillementAccord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 25 août 2020
Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 10 janvier 2021
Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 10 janvier 2021
Maisons familiales ruralesAccord du 2 décembre 2021 relatif aux certifications éligibles au dispositif Pro-A au sein des MFRArrêté d'extension du 16 juin 2022
Manutention ferroviaire et travaux connexesAccord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A »Arrêté d'extension du 22 janvier 2021
Accord du 18 février 2022 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelleArrêté d'extension du 23 mai 2022
Mareyeurs-expéditeursAccord du 4 juillet 2023 relatif au dispositif de reconversion et promotion par alternanceArrêté d'extension du 2 février 2024
Matériaux de construction (négoce)Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
MétallurgieAccord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelleArrêté d'extension du 15 juin 2020
Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020
Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelleArrêté d'extension du 15 juin 2020
Arrêté d'extension du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020
Avenant du 8 mars 2022 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelleArrêté d'extension du 23 mai 2022
Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs, et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (Eclat)Avenant n° 184 du 1er octobre 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 29 avril 2021
Avenant n° 191 du 8 février 2022 relatif à la réactualisation de la liste des certifications éligibles au dispositif « Pro A »Arrêté d'extension du 23 mai 2022
MutualitéAvenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A »)Arrêté d'extension du 20 novembre 2020
Navigation intérieureAccord du 16 octobre 2019 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 5 février 2021
Négoce de l'ameublementAccord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 1er juillet 2022
Avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 30 juin 2023
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniquesAccord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »Arrêté d'extension du 2 avril 2021
Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »Arrêté d'extension du 30 juin 2023
NotariatAccord du 16 juin 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Optique-lunetterie de détailAvenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vieArrêté d'extension du 5 février 2021
Organismes de formationAccord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 3 février 2023
Organismes de sécurité socialeProtocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelleArrêté d'extension du 16 février 2021
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2021
Organismes de tourismeAvenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 29 avril 2021
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptesAccord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 5 février 2021
Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-AArrêté d'extension du 14 février 2022
Personnel des cabinets médicauxAvenant n° 81 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 18 novembre 2021
Personnel des offices publics de l'habitatAccord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)Arrêté d'extension du 5 février 2021
Personnel sédentaire des entreprises de navigationAccord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Personnels des agences générales d'assurancesAccord du 12 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Accord du 26 mai 2021 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieArrêté d'extension du 17 décembre 2021
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLMAccord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 15 juillet 2021
Arrêté d'élargissement du 17 septembre 2021
Portage de presseAccord du 25 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 19 octobre 2021
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaireAccord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Production et transformation des papiers-cartonsAccord du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif « Pro-A »Arrêté d'extension du 3 avril 2020
Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 28 décembre 2021
Professions de la photographieAccord du 11 juin 2021 relatif à la mise en oeuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 27 décembre 2021
Promotion immobilièreAccord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)Arrêté d'extension du 9 novembre 2020
Remontées mécaniques et domaines skiablesAvenant n° 72 du 23 novembre 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 21 mai 2021
Répartition pharmaceutiqueAccord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Réseaux de transports publics urbains de voyageursAccord du 4 novembre 2019 relatif à la mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 10 juillet 2020
Accord du 13 novembre 2019 relatif à la liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernésArrêté d'extension du 10 juillet 2020
Restauration de collectivitésAccord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Restauration rapideAccord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternanceArrêté d'extension du 11 mars 2021
Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)Accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 avril 2021
Services de l'automobileAccord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »Arrêté d'extension 22 juillet 2020
Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Services de santé au travail interentreprisesAccord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Secteur aérien (n° 20320)Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A » (2023)Arrêté d'extension du 31 mars 2023
Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiersAccord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »Arrêté d'extension du 5 février 2021
Société s'assistanceAccord du 14 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 17 mai 2024
SportAvenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternanceArrêté d'extension du 19 octobre 2021
TélécommunicationsAccord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 23 juillet 2021
Thermique : équipements thermiques (OETAM)Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Thermique : équipements thermiques (cadres, ingénieurs et assimilés)Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 1er avril 2022
Tourisme social et familialAccord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Arrêté d'extension du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020
Transport aérienAccord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 14 novembre 2022
Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A »Arrêté d'extension du 31 mars 2023
Transports routiers et activités auxiliaires du transportAccord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Arrêté d'extension du 6 novembre 2020
Avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)Arrêté d'extension du 30 mai 2022
Avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dite « Pro-A »)Arrêté d'extension du 22 mai 2023
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanentsAccord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminéeArrêté d'extension du 29 avril 2021
Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanentsArrêté d'extension du 23 juillet 2021
Travaux publicsAccord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-AArrêté d'extension du 17 septembre 2020
Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinairesAccord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »Arrêté d'extension du 17 septembre 2021
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de FranceAccord du 17 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Arrêté d'extension du 27 décembre 2021

Tableau téléchargeable au format PDF : cliquer ici

Accès aux accords de branche sur la formation professionnelle : www.ressources-de-la-formation.fr/

Auteur:
Date de publication:
Source: Centre Inffo - France relance