Répartition des contributions légales à la formation professionnelle et à l'alternance au titre de 2025
Résumé
Contenu
Enfin, pour la dotation relative à l'aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, les clés de répartition entre les opérateurs de compétences (nombre d'entreprises de moins de 50 salariés et effectif salarié) se voient appliquer la même pondération qu'en 2024, à savoir 10 % au titre du poids du nombre de ces entreprises et 90 % au titre du poids de leur effectif salarié.
Accès abonnés des Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 1-4 Répartition des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance