Le décret du 14 avril 2025 sur le CPF abondé : décryptage
Description
Un objectif bien précis : faciliter le recours au CPF abondé tout en posant un cadre clair et plus sûr. Un changement structurant pour les organismes de formation.
Contenu
Le 16 avril 2025, a été publié le décret no 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation. Ce nouveau décret relatif au CPF, apporte d’importantes précisions concernant les modalités d’alimentation supplémentaire du CPF par des financeurs tiers, comme les entreprises, les branches professionnelles, les opérateurs publics, etc.
Un objectif bien précis : faciliter le recours au CPF abondé tout en posant un cadre clair et plus sûr. Un changement structurant pour les organismes de formation.
Une plateforme de gestion des abondements
Le décret prévoit la mise en place d’un service dématérialisé géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce service, qui s’appuie sur la plateforme « Mon Activité Formation », permettra aux financeurs tiers :
- d’attribuer des droits supplémentaires sur les CPF des bénéficiaires ;
- de verser les fonds correspondants directement à la CDC ;
- de fixer les conditions d’utilisation de ces droits (type de formations, délais, etc.) ;
- de suivre ou demander un remboursement si les conditions ne sont pas remplies.
La CDC sera chargée de la gestion, de l’encaissement et de l’inscription de ces sommes sur le compte CPF du bénéficiaire, selon les modalités fixées dans des conditions générales d’utilisation publiées par l’organisme.
Des conditions d’usage encadrées par les financeurs
Ce décret donne la possibilité aux financeurs de restreindre l’usage des droits supplémentaires à certains types de formations éligibles au CPF. Par exemple, une branche professionnelle pourra cibler un domaine de compétence particulier, ou une entreprise pourra lier les abondements vers des formations spécifiques à ses besoins internes.
Ils peuvent aussi fixer un délai d’utilisation, passé lequel les droits non utilisés peuvent être remboursés au financeur, si cela a été prévu au moment de l’abondement. Le décret insiste toutefois sur la prise en compte des délais réels de mise en place des actions de formation concernées.
Un cadre sécurisant pour tous les acteurs
Ce décret constitue une étape importante pour appuyer la fiabilité du dispositif du CPF abondé. Jusqu’à présent, les mécanismes d’abondement étaient souvent jugés complexes. Le recours à une plateforme unique et les règles de gestion communes apportent de la transparence et une meilleure traçabilité.
Pour les organismes de formation, c’est aussi une opportunité :
- de proposer des formations ciblées pour répondre à des appels à projets ou accords de branche ;
- de mieux accompagner les apprenants dans l’activation de leurs droits ;
- de bénéficier d’un dispositif plus fluide pour la gestion administrative et financière.
Une mise en application immédiate
Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 17 avril 2025. Les financeurs peuvent désormais utiliser le service dématérialisé pour effectuer leurs abondements dans un cadre juridique clair.
La mise en cohérence du Code du travail accompagne ce décret, avec notamment une renumérotation de certains articles pour s’adapter au nouveau dispositif (par exemple, l’article R.6323-29 devient R.6523-29).
Un levier à exploiter pour dynamiser la formation
Dans un contexte de tension sur les financements publics et de transformation des compétences, ce décret ouvre la voie à une utilisation plus stratégique et partenariale du CPF. Il permet aux financeurs d’être proactifs dans l’orientation des parcours de formation, et aux organismes de se positionner comme des acteurs clés dans la construction de ces parcours.
Les OF ont tout intérêt à s’emparer de ces nouvelles possibilités pour répondre à des besoins ciblés et proposer des offres adaptées, tant en contenu qu’en financement. Le CPF abondé entre peut-être dans une nouvelle ère…
Informations connexes
Auteur: Julia Rapini
Publié le: 22/04/2025
Source: https://www.digiformag.com/financements/le-decret-du-14-avril-2025-sur-le-cpf-abonde-decryptage/
Analyse Contenu généré par IA
L’article présente de manière claire et structurée les évolutions apportées par le décret du 14 avril 2025 concernant les abondements CPF. Son principal atout réside dans sa capacité à expliquer concrètement les mécanismes techniques et juridiques mis en place, en soulignant l’intérêt d’une plateforme unique pour sécuriser les échanges. Le texte est précis, bien documenté, et permet de comprendre rapidement les implications du décret.
Cependant, il adopte un ton assez favorable aux réformes sans évoquer les limites potentielles : complexité pour les plus petits organismes à répondre aux exigences des financeurs, conditions restrictives d’usage ou délais de mise en œuvre. Une mise en perspective plus nuancée aurait pu apporter un éclairage complémentaire.
Pertinence / Intérêt Contenu généré par IA
Pour les organismes de formation, cet article est particulièrement utile : il leur permet d’anticiper les attentes des financeurs et d’adapter leur offre à des logiques d’abondement ciblé, en lien avec des appels à projets ou accords de branche. Ils pourront aussi optimiser la gestion administrative via le service de la CDC.
Pour les formateurs indépendants, l’intérêt est plus indirect : s’ils travaillent en sous-traitance pour un OF, ils peuvent être amenés à intervenir dans des formations financées via ces abondements. Connaître ce cadre leur permet de mieux comprendre les contraintes financières ou les délais liés aux projets auxquels ils participent.